Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://glisse-proshop.com, exploité par la SARL ECD, ici dénomé 'Glisse-proshop', et un client qui se sera enregistré sur le site.

Glisse-proshop se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : La commande de produits

Article 2.1 : Déroulement d'une commande

Une commande se déroule de la manière suivante :

• Après avoir parcouru le site et ajouté les articles qu'il désire acheter dans son panier, le client doit s'enregister afin de renseigner les informations de facturation et livraison et pouvoir suivre le statut de sa commande dans la partie mon compte.

• Après avoir confirmé le panier, le client pourra choisir le mode de règlement qu'il désire pour valider le paiement. Dans le cas d'un paiement chèque ou virement bancaire, la commande est prise en compte dès sa validation et le client reçoit un récapitulatif par mail, le statut de la commande est alors "En attente", elle ne sera envoyé qu'à reception du règlement. Dans le cas d'un paiement Paypal ou Carte bancaire, la commande est prise en compte et signalée "En attente de paiement" au client, elle passera au statut "En cours de traitement" lorsqu'elle aura été acquitée et acceptée sur le site Paypal ou le site E-transaction du Crédit Agricole.

• Quel que soit le moyen de paiement choisi, votre commande ne sera validée qu'au moment où vous aurez reçu un deuxième email de prise en compte de votre commande. Cette notification vous confirme alors la disponibilité, l'intégrité et la préparation de l'envoi de votre commande.
  En cas de problème lié au(x) produit(s) commandé(s), Glisse-proshop se réserve le droit d'annuler la commande. Vous recevrez alors un email d'annulation de commande et dans le cas d'un paiement cb ou paypal, le montant de la transaction sera remboursé.

• Au moment de l'envoi du colis, vous recevrez un email de commande "Expédiée" avec les informations de livraison.

 

Article 2.2 : Disponibilité des produits

Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Glisse-proshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix indiqués par défaut sur le site sont TTC (TVA Française 19,6%), néanmoins si vous êtes enregistré en tant que client avec une adresse de livraison hors CEE ou DOM TOM, les tarifs s'afficheront Hors taxes (hors TVA). L'expédition hors CEE s'effectuera accompagné de factures en 3 exemplaires et du bordereau de dédouanement. ATTENTION : pour ces livraisons hors CEE et DOM TOM des frais de dédouanement et autres taxes à l'entrée du pays destinataire vous seront réclamés pour récupérer votre colis. Pour connaitre les taux et montants de ces taxes veuillez consulter les tarifs douaniers en vigueur pour votre pays.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par :

• Carte bancaire :
  

  Le paiement s'effectue Via l'interface de paiement E-Transactions du Crédit Agricole après avoir choisi le type de carte avec laquelle vous désirez payer (CB,Visa, Mastercard). Aucune information bancaire ne transite sur notre site, le paiemant carte bancaire est entièrement sécurisé grâce à cette interface Crédit Agricole.

• Paypal :
  

  Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de Paypal et vous permet après avoir créé un compte à l'aide de vos coordonnées bancaires de régler vos achats sur Glisse-proshop.com

• Chèque bancaire :
  

  Le chèque doit être libellé a l ordre de ECD SARL
  Votre commande est alors réservée pendant 6 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
  Pour les commandes d'un montant minimum de 150 €, vous pouvez choisir le mode de paiement "3 fois sans frais".
  Votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés le premier jour des 2 mois suivants

• Virement bancaire :
  

  Votre commande est alors réservée pendant 6 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

 

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal, ou via l'interface de paiement E-Transactions du Credit Agricole. Glisse-proshop n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ECD jusqu'au complet encaissement de la commande par ECD. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

Glisse-proshop se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Responsabilités

ECD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ECD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ECD, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf livraisons et retours). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Pour les produits de plus de 15kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais seront à déduire de votre remboursement.

Modalité de remboursement

Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500€ ou nous procèderons à un remboursement par chèque si le montant du produit est supérieur à 500€. Ce bon d'achat sera sous la forme d'un code personnel et a usage unique a inscrire dans une future commande.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

ECD SARL
ECD/SERVICE LITIGES
200 Allée Jean François Lesueur
34070 Montpellier

 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 8 : Garanties, assurances et SAV

Tous les produits vendus sur Glisse-proshop sont neufs (avec ou sans promotions), la garantie constructeur est en général d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 9 : "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Glisse-proshop vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Glisse-proshop, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Glisse-proshop sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

Article 10 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés "

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978).

Article 11 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (descriptif produits, vidéos, textes éditoriaux, images produits et logo) est la propriété de la SARL ECD. Toute utilisation non autorisée de ce contenu par un tiers que ce soit sur un support web (site internet) ou autres publications est strictement interdite. Le non respect de cette propriété intellectuelle entrainera des poursuites. 

Article 12 : Coordonnées de la société

La société ECD SARL a mis en place et exploite le site http://glisse-proshop.com/

ECD SARL
200 Allée Jean François Lesueur
34070 Montpellier
RCS SETE 495382400
Tel 04 99 53 08 16
e mail ecdsarl@free.fr